40e Anniversaire de la Charte - Ambassadeur details
Les 40 lauréats
Marc-Antoine
Cloutier
André
Davignon

Claude Cousineau

À la défense des droits des personnes assistées sociales

Avocate spécialiste du droit de l’aide sociale, Claude Cousineau se consacre à la défense des personnes assistées sociales depuis 1991. C’est avec conviction et détermination qu’elle milite à la reconnaissance des droits économiques et sociaux en soutenant judiciairement divers organismes d’entraide et de défense des droits, notamment le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) et le Carrefour Alimentaire Partage (Cap St-Barnabé). Me Cousineau enseigne aussi le droit social et la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et les recours devant les tribunaux administratifs au département des sciences juridiques de l'UQAM. Depuis 2005, elle est aussi membre du Comité d’éthique de la recherche du CRÉMIS, dont l’objet des recherches est la pauvreté, les inégalités sociales et les pratiques alternatives de citoyenneté.


Réalisations

L’engagement de Me Cousineau a permis de nombreuses victoires pour les personnes vivant en situation de pauvreté. Témoin de la dégradation des droits des personnes assistées sociales au fil des ans, elle a une profonde compréhension des enjeux liés à leur situation, comme la stigmatisation et les traitements discriminatoires systémiques dont elles sont victimes.

Me Cousineau a notamment effectué un travail pionnier pour que les pensions alimentaires versées aux enfants ne soient pas déduites des prestations d’aide sociale du parent. Cette action judiciaire devant le Tribunal administratif du Québec, puis la Cour supérieure a par ailleurs permis d’établir un « dialogue » intéressant entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sur cette question.

Conjointement avec des organismes de défense de droits, elle a contribué à modifier les pratiques de diverses institutions envers les personnes sur l’assistance sociale, que ce soit pour l’accès aux services de Centres locaux d’emploi, pour faire face à des propos haineux tenus sur Internet et à la radio ou pour contrer la discrimination dans l’accès au logement. Son implication au Cap St-Barnabé (organisme d’éducation et d’accueil pour les personnes démunies) a également permis à plusieurs personnes de retrouver la dignité en développant leur autonomie et en éloignant le spectre de l’itinérance.

Pilier du comité d’éthique de la recherche du CRÉMIS, elle a facilité la structuration d’études documentant les phénomènes d’exclusion, d’appauvrissement, de profilage social et racial en lien avec la réalité vécue par les personnes qui en sont victimes. Tout en documentant les défaillances du régime en place et en développant des modes alternatifs de gouvernance, ces études ont aussi permis de développer des arguments pour une véritable reconnaissance du droit à un niveau de vie décent.

Lien avec la Charte

La Charte proclame que « Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent » (article 45). Or c’est principalement la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (qui régit l’assurance sociale) qui assure la mise en œuvre de ce droit. Me Cousineau représente les personnes assistées sociales devant toutes les instances judiciaires.

Vœu

« Je rêve que les personnes exclues, nommément les prestataires d'aide sociale et les itinérants puissent jouir de tous les bénéfices de toutes les lois comme tous les autres citoyens du Québec. S'affranchir de la charité souvent mesquine et obtenir le droit. »

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« On a beau avoir un chapitre sur les droits sociaux et économiques, les tribunaux ne les reconnaissent à peu près pas, le gouvernement ne les reconnait à peu près pas, c’est triste à dire, mais le procureur général qui défend les législations, défend toutes les législations, sauf celle-là… je pense qu’il y a du chemin à faire »
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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est une loi « fondamentale » et les autres lois doivent la respecter

La Charte ne protège que les personnes qui résident au Québec

Seuls les ministères et les organismes publics doivent respecter la Charte

Les libertés de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association ne sont pas protégées en vertu de la Charte

Se faire représenter par un avocat devant un tribunal est un privilège, pas un droit reconnu par la Charte

Une organisation n’est pas obligée d’offrir un service, un emploi ou l’accès à un commerce à une personne handicapée lorsqu’elle se déplace en fauteuil roulant

L’orientation sexuelle est un motif de discrimination qui a été ajouté à la Charte en 1995

Lors d’une entrevue d’embauche, un employeur a le droit de demander au candidat ou à la candidate sa religion ou son pays d’origine, par exemple pour mettre la personne à l’aise

Une personne âgée qui est exploitée par un proche dispose d’une protection particulière en vertu de la Charte

Saviez-vous que la Charte a 40 ans cette année ?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse veut rendre hommage à 40 personnes qui défendent ou font la promotion des droits au Québec.

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