40e Anniversaire de la Charte - Ambassadeur details
Les 40 lauréats
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Michèle Rivet

À la défense du droit à l’égalité

Michèle Rivet a été la première juge-présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec de 1990 à 2010. Membre du Barreau du Québec et professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, elle est vice-présidente de la Commission internationale de juristes (CIJ) depuis 2011. Me Rivet a aussi été présidente de la section canadienne de la CIJ de 1996 à 2001. Elle a reçu un doctorat honorifique de l’Université d'Ottawa en 2005 pour son engagement en matière des droits et libertés au plan national et international, ainsi que la Médaille Or de la Cour du Québec en 2011. En juin 2015, le Barreau du Québec lui octroyait un Mérite et le titre d’Advocatus Emeritus. Me Rivet a obtenu une maîtrise en muséologie de l’Université de Montréal en octobre 2015; elle s’intéresse particulièrement aux relations entre les Premières Nations et les musées.

Réalisations

À titre de présidente du Tribunal des droits de la personne, Michèle Rivet a, avec les membres du Tribunal, contribué par ses jugements à l’élaboration d’une jurisprudence significative notamment en matière d'intégration scolaire, de discrimination fondée sur le handicap, de discrimination systémique, d'exploitation de personnes âgées. Elle a rappelé constamment l’importance de l’incorporation des normes internationales des droits de la personne, importance soulignée dans les Orientations générales du Tribunal qu’elle a édictées à deux reprises, de même que dans les décisions rendues. Comme présidente du Tribunal, elle a aussi travaillé en amont, notamment avec le Barreau du Québec par l’organisation de colloques, indiquant ainsi que le Tribunal est un partenaire essentiel dans la définition et la discussion de tous les enjeux reliés au droit à l’égalité.

Me Rivet a publié de nombreux articles dans des revues juridiques canadiennes comme internationales, notamment sur le droit à l’égalité, la discrimination et l’indépendance de la magistrature. Sa préoccupation constante de s’arrimer au droit international se retrouve aussi dans plusieurs publications où elle traite de la place et du rôle du juge dans l'élaboration de la norme d’égalité. Elle a d’ailleurs souligné que: « Le juge doit assumer le risque de mise en relation de valeurs contradictoires. Comme citoyen du monde, il prend conscience de sa dimension internationale, il se définit en établissant un dialogue dont l'écho dépasse les frontières ».

Comme présidente de la section canadienne de la CIJ, une ONG présente dans 80 pays qui a pour mission la promotion de la primauté du droit et des droits de la personne, elle a mis en œuvre un projet de réforme judiciaire à l'échelle internationale en dirigeant un programme de formation judiciaire en ex-Yougoslavie de 1999 à 2005. Maintenant, à titre de vice-présidente de l’organisme depuis 2011 et jusqu’en 2017, elle est appelée à Genève régulièrement et a représenté la CIJ à plusieurs reprises dans des conférences, notamment au Maroc, en Égypte, en Tunisie et au Myanmar.

Lien avec la Charte

Toute la carrière de Michèle Rivet est à l’aune du droit à l’égalité, principe premier de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec comme de la Charte canadienne des droits et libertés.

Vœu

« Je souhaite que la lutte contre le terrorisme et la nécessité d’assurer la sécurité nationale respectent les droits fondamentaux de la personne, dont le principe premier qu’est le droit à l’égalité. »

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« L’égalité est un concept en continuelle mouvance (…) Il s’agit toujours d’assurer, tant la fluidité d’une société moderne, que la stabilité des prescriptions contenues dans les chartes des droits et libertés, qui consacrent le fondement même de notre société »
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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est une loi « fondamentale » et les autres lois doivent la respecter

La Charte ne protège que les personnes qui résident au Québec

Seuls les ministères et les organismes publics doivent respecter la Charte

Les libertés de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association ne sont pas protégées en vertu de la Charte

Se faire représenter par un avocat devant un tribunal est un privilège, pas un droit reconnu par la Charte

Une organisation n’est pas obligée d’offrir un service, un emploi ou l’accès à un commerce à une personne handicapée lorsqu’elle se déplace en fauteuil roulant

L’orientation sexuelle est un motif de discrimination qui a été ajouté à la Charte en 1995

Lors d’une entrevue d’embauche, un employeur a le droit de demander au candidat ou à la candidate sa religion ou son pays d’origine, par exemple pour mettre la personne à l’aise

Une personne âgée qui est exploitée par un proche dispose d’une protection particulière en vertu de la Charte

Saviez-vous que la Charte a 40 ans cette année ?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse veut rendre hommage à 40 personnes qui défendent ou font la promotion des droits au Québec.

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