40e Anniversaire de la Charte - Ambassadeur details
Les 40 lauréats
Louise
Brissette
Denise
Brouillard

Lise Brouard

À la défense des droits des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale

Après avoir subi des mesures de contention inhumaines au Centre hospitalier régional du Suroît de Valleyfield, Lise Brouard a su défendre ses droits et ceux de ses pairs avec courage et persévérance. Corequérante, avec le Collectif de défense des droits de la Montérégie, d’un recours collectif contre le centre hospitalier, elle a démontré avec brio sa crédibilité. Elle n'a pas hésité à déclarer publiquement qu'elle vivait un problème de santé mentale, et ce, malgré la stigmatisation associée à ce type de problématique. Après de longues démarches juridiques, un règlement à l’amiable a été entériné le 15 mai 2015 par la Cour supérieure. Celui-ci prévoit le versement de 600 000 $ pour tous les usagers en santé mentale victimes de mesures d'isolement ou de contention entre 2005 et 2008. Cette entente historique dans le domaine de la santé mentale reconnaît que les droits fondamentaux de ces personnes ont été bafoués.

Réalisations

L'application du CODE 2222 du Centre hospitalier du Suroît de Valleyfield relevait d'une culture organisationnelle non respectueuse de la loi et du respect des droits fondamentaux de toute personne vivant un problème de santé mentale se présentant à l'urgence. En immobilisant la personne par la force, en la déshabillant sur place devant tout le monde, en lui mettant une culotte d'incontinence et une camisole de force, en lui appliquant une contention chimique et en la mettant dans une salle d'isolement pendant des heures, on ne considérait plus ces personnes comme des êtres humains, mais comme des « malades mentaux » nécessitant un contrôle absolu et sans appel, sans aucun égard pour leur intégrité et leurs droits.

Ces personnes ne pouvaient se défendre d'aucune façon, ni communiquer avec qui que ce soit pour demander de l'aide. Les pratiques subies par madame Brouard et ses pairs relèvent d’un non-respect des droits fondamentaux que sont l'inviolabilité et l'intégrité de la personne.

L'entente survenue va permettre à des centaines de personnes ayant subi le même traitement inhumain que madame Brouard, de recevoir une indemnité financière. Même si aucun montant ne saurait rendre justice complètement aux personnes en regard des préjudices subis, c'est une grande reconnaissance de la capacité et de la crédibilité des personnes vivant un problème de santé mentale à défendre leurs droits.

Également, cette entente a forcé le centre hospitalier du Suroît de Valleyfield à revoir l'ensemble de ses pratiques en ce qui concerne l'application des mesures de contrôle, ce qui ne peut qu'être bénéfique pour toutes les personnes vivant un problème de santé mentale qui se présentent à l'urgence du centre hospitalier. En ce sens, la bataille et la victoire de madame Brouard ont un impact important pour le respect des droits des personnes vivant un problème de santé mentale.

Le premier obstacle que rencontrent les personnes vivant un problème de santé mentale est la perte de leur crédibilité. En effet, quand le diagnostic psychiatrique tombe, on ne croit plus la personne. Tout ce qu'elle va dire va être analysé à travers le prisme de son, ou ses diagnostics. Ce n'est plus une citoyenne, c'est une « malade mentale ». Ce qui est encore plus navrant, c'est l'autostigmatisation que ces personnes peuvent développer. À force de se faire dire qu'elle est une personne malade, elle finit par l'intégrer et se refermer sur elle-même. Dans ces conditions, il est difficile de se considérer comme une citoyenne à part entière et l'exercice des droits devient d'autant plus complexe. C'est pourquoi l'action de madame Brouard est si importante.

Lien avec la Charte

Les mesures de contrôle (contention physique, isolement et substances chimiques) contreviennent directement aux droits fondamentaux des personnes, dont l'inviolabilité et l'intégrité de la personne qui sont énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne aux articles 1 et 4.

Vœu

« Je souhaite que l’utilisation de mesures de contention dans toutes les institutions du Québec, y compris dans les unités de gériatrie, cesse pour toujours. »

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« Vivre un ou des épisodes de contention, c'est une honte par rapport aux autres, il y a plein de préjugés par rapport à la psychiatrie. J’ai ainsi décidé de me battre pour faire respecter mes droits ! »
La vidéo qui suit n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.La vidéo qui suit n'est pas accessible avec un lecteur d'écran. Cette vidéo présente un extrait d'entrevue avec Lise Brouard, lauréate du prix Hommage 40 ans de la Charte. L'hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité.

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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est une loi « fondamentale » et les autres lois doivent la respecter

La Charte ne protège que les personnes qui résident au Québec

Seuls les ministères et les organismes publics doivent respecter la Charte

Les libertés de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association ne sont pas protégées en vertu de la Charte

Se faire représenter par un avocat devant un tribunal est un privilège, pas un droit reconnu par la Charte

Une organisation n’est pas obligée d’offrir un service, un emploi ou l’accès à un commerce à une personne handicapée lorsqu’elle se déplace en fauteuil roulant

L’orientation sexuelle est un motif de discrimination qui a été ajouté à la Charte en 1995

Lors d’une entrevue d’embauche, un employeur a le droit de demander au candidat ou à la candidate sa religion ou son pays d’origine, par exemple pour mettre la personne à l’aise

Une personne âgée qui est exploitée par un proche dispose d’une protection particulière en vertu de la Charte

Saviez-vous que la Charte a 40 ans cette année ?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse veut rendre hommage à 40 personnes qui défendent ou font la promotion des droits au Québec.

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